Vous souhaitez investir dans un bien immobilier, comme une résidence principale, mais vous ne disposez pas des fonds nécessaires pour son acquisition ? En France, il existe la primo accession qui ouvre le droit à plusieurs aides financières ainsi qu’à certains avantages fiscaux. Découvrez les conditions à respecter pour obtenir le statut de primo accedant.
Conditions pour bénéficier du statut primo accédant
Certaines conditions doivent être remplies pour être considéré comme primo accédant. Le statut de primo accédant fait référence à toute personne qui n’a jamais été propriétaire de sa résidence principale ou qui n’en a pas fait l’acquisition depuis au moins deux ans. Ainsi, pour bénéficier du statut de la primo accession, les conditions nécessaires sont les suivantes : il faut être locataire de son logement d’habitation depuis les deux dernières années ou encore propriétaire de sa résidence secondaire ou d’un autre bien (investissement locatif, terrain, garage, etc.). Ce statut concerne donc l’achat d’une résidence principale et permet de bénéficier de plusieurs aides financières dans le but d’en acquérir une nouvelle. Peuvent également être des primo accédants, les couples qui envisagent d’investir dans une résidence principale (en savoir plus), tant que les deux acquéreurs respectent les conditions. Si l’un des deux ne les remplit pas, alors le statut ne peut pas être accordé.
Accession à la propriété : c’est quoi ?
L’accession à la propriété désigne un procédé donnant la possibilité d’acheter de manière progressive l’entière possession de sa résidence principale par le biais d’un concours de crédit. Cela signifie que la valeur du bien n’appartient pas aux foyers accédant à la propriété, même si ces derniers profitent des mêmes prérogatives qu’un propriétaire pour l’usage de leur logement principal. La valeur de l’habitation sert d’assurance aux banques qui ont octroyé leur prêt.
Quels sont les avantages de la primo accession ?
La primo accession est très avantageuse, car elle permet de se voir accorder plusieurs aides intéressantes afin de pouvoir financer l’achat ou la construction d’une maison en résidence principale. Grâce à ce statut, il est possible de bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ), du prêt d’accession sociale (PAS), du prêt d’accession d’Action logement, du prêt conventionné, du prêt social location-accession (PSLA) ou encore du prêt épargne logement.
Le prêt d’accession sociale (PAS)
Le prêt d’accession sociale ou PAS est une aide aux ménages qui disposent de revenus modestes et qui souhaitent acquérir ou construire leur résidence principale. Si le PAS respecte les conditions d’éligibilité, les primo accédants peuvent profiter d’un crédit à un taux d’intérêt plafonné, ce qui leur donne la possibilité de financer partiellement ou totalement leur projet d’achat ou de construction.
Le prêt accession d’Action Logement
Les personnes qui exercent leur activité professionnelle au sein d’une entreprise du secteur privé qui cotise à Action Logement, peuvent profiter du prêt accession pour la construction de leur maison. Le crédit accordé est à hauteur de 40 000 € maximum et la limite de financement est de 40 % du prix global de l’opération. Concernant le taux d’intérêt, celui-ci est de 1,5 %, ce qui est relativement intéressant.
Le prêt à taux zéro (PTZ)
Afin d’être éligible au prêt à taux zéro ou PTZ, la primo accession est primordiale. Le PTZ est un prêt immobilier qui ne présente pas de taux d’intérêt. Ce taux est en réalité reversé par des organismes prêteurs agréés par l’État. Grâce au prêt à taux 0%, l’acquisition immobilière est financée jusqu’à 40% de son coût. Être primo accédant ne suffit pas pour bénéficier du PTZ.
Le prêt conventionné (PC)
Le prêt conventionné ou PC concerne un crédit à taux d’intérêt plafonné, accordé aux primo accédants sans aucune condition de ressources. Ce crédit est attribué par une banque qui a signé une convention avec le gouvernement.
Le prêt social location-accession (PSLA)
Également connu sous le nom de Location Vente ou Location achat, le prêt social location-accession ou PSLA est un dispositif dédié aux accédants à la propriété qui respectent les plafonds réglementaires. Grâce au PSLA, les personnes sous le statut de primo accédants profitent d’un taux de TVA moins élevé, une réduction de 1 % du prix de vente par année du bien loué, une minoration des frais de notaire ainsi qu’une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans.
Le prêt épargne logement grâce au PEL (Plan épargne logement)
Les individus qui disposent d’un Plan épargne logement (PEL) ont le droit au prêt épargne logement. Pour le financement de leur premier achat immobilier, les primo accédants peuvent profiter de cette solution. Selon la date d’ouverture du PEL, les caractéristiques du prêt ne seront pas les mêmes.
Ces divers crédits sont cumulables et permettent de financer jusqu’à 100 % de l’opération immobilière si toutes les conditions sont respectées. Le statut primo accédant est une solution parfaite pour le financement de son projet d’acquisition ou de construction de sa maison neuve. Ainsi, pour ceux et celles qui désirent investir dans une résidence principale, ils ont tout intérêt à vérifier en amont s’ils peuvent ou non bénéficier de ce statut.