La réalisation ou l’engagement de la construction de sa propre maison représente un projet complexe qu’il ne faut pas minimiser. Il est essentiel de se protéger contre les éventuels problèmes liés aux travaux en souscrivant une assurance dommages ouvrage. Mais l’obtention de cette assurance peut s’avérer compliquée et son coût est souvent onéreux. Voici nos recommandations pour dénicher une assurance dommages ouvrage adaptée à votre projet d’autoconstruction.
Comment fonctionne l’assurance dommages ouvrage en autoconstruction ?
Lorsqu’un défaut de construction est observé dans les 10 ans suivant la fin des travaux, l’assurance dommages ouvrage prend en charge les coûts de réparation pour l’assuré, puis elle poursuit l’entreprise responsable pour récupérer ces frais. Cependant, dans le contexte de l’auto-construction, le particulier ne contacte pas de professionnels. Par conséquent, obtenir une assurance dommages ouvrage s’avère complexe, car l’auto constructeur assume à la fois le rôle de maître d’ouvrage et de maître d’œuvre, ce qui laisse l’assureur sans recours en cas de défaut de construction. Les risques sont donc élevés pour la compagnie d’assurance qui accepte de couvrir un auto constructeur.
Bien que la souscription d’une assurance dommages ouvrage soit ardue pour le particulier qui s’engage dans l’auto-construction, les prêteurs exigent généralement cette couverture pour garantir la prise en charge des défauts de construction. Dans cette situation, vous avez deux options : argumenter auprès du prêteur que l’assurance dommages ouvrage n’est pas obligatoire pour l’auto-construction, ou rechercher un assureur disposé à couvrir les incidents liés à cette manœuvre.
Auto-Construction et Responsabilité Civile (RC)
Avant d’entreprendre des travaux d’autoconstruction, le propriétaire du projet doit vérifier qu’il bénéficie d’une bonne protection grâce à une assurance responsabilité civile. Cette assurance est essentielle pour couvrir les éventuels préjudices corporels, matériels ou immatériels qui pourraient survenir pendant la réalisation des travaux. Elle offre une couverture tant pour le propriétaire-constructeur que pour toutes les personnes intervenant de manière occasionnelle ou régulière sur le chantier. En cas d’incident ou d’accident, l’assureur prendra alors en charge les dommages.
Les protections proposées par l’assurance dommages ouvrage pour les projets d’autoconstruction
Si vous parvenez à obtenir une assurance dommages ouvrage pour votre projet d’autoconstruction, elle doit comprendre diverses garanties, à la fois obligatoires et optionnelles. L’obligation première est la garantie contre les défauts de constructions et les imperfections constatés après la finalisation des travaux. En cas de défaut affectant la stabilité du bâtiment ou entravant son utilisation normale, l’assuré a le droit de solliciter une indemnisation correspondant aux coûts de réparation requis. Un expert désigné par l’assureur est chargé d’évaluer ces coûts. En outre, l’assurance dommages ouvrage peut également intégrer des garanties facultatives comme la couverture des éléments d’équipement dissociables ou la protection contre les dommages immatériels.
Comment trouver une assurance dommages ouvrage ?
Pour trouver la solution optimale, il est recommandé d’examiner les propositions offertes par les assureurs, les établissements bancaires et les fournisseurs de mutuelles. L’utilisation d’un comparateur en ligne entièrement automatisé est fortement recommandée pour économiser du temps. Il est judicieux de solliciter plusieurs devis afin de souscrire à la meilleure offre disponible sur le marché.
Que se passe-t-il en cas de vente d’autoconstruction sans assurance dommages ouvrage ?
Si vous réalisez une autoconstruction sans garantie décennale ni assurance dommages ouvrage et que vous vendez votre propriété au cours des 10 ans suivant son achèvement, vous devrez assumer la responsabilité envers l’acheteur en cas de défauts de construction ou de problèmes immobiliers.
Cela aura inévitablement un impact sur le prix de vente, car l’absence de garanties réduira la valeur du bien. Les acheteurs potentiels ne pourront pas compter sur une assurance en cas de malfaçon.
L’absence de garantie décennale peut également dissuader les acheteurs potentiels, en particulier ceux qui ont besoin d’un prêt immobilier. La plupart des banques leur demanderont généralement de fournir une assurance dommages ouvrage, ce qui sera difficile à obtenir si le bien lui-même n’est pas couvert par une garantie décennale.
Après 10 ans, en tant qu’auto constructeur, vous ne serez plus tenu responsable des défauts de construction. Dans cette situation, il est préférable que les particuliers ne vendent pas leur bien avant la fin de la période légale de garantie décennale. »
Quel est le prix d’une assurance dommages ouvrage autoconstruction ?
Chaque compagnie d’assurance détermine ses tarifs de manière indépendante.
C’est pourquoi il est essentiel d’examiner attentivement les offres que vous recevez. Les devis les moins onéreux ne garantissent pas nécessairement la meilleure couverture.
Lors de l’établissement de leur devis, les assureurs prennent en considération plusieurs facteurs, notamment l’expertise des entrepreneurs, le montant prévu pour les travaux, les garanties supplémentaires souscrites, l’évaluation du sol par un expert, ainsi que la nature des travaux à entreprendre.
En général, le coût de l’assurance dommages ouvrage pour l’autoconstruction doit être réglé avant le début des travaux. Il est calculé en pourcentage en fonction du coût total des travaux, se situant généralement entre 3 et 5 % de cette somme.
Faire attention aux offres trop attractives
Il est tout à fait compréhensible de chercher l’offre la moins chère sur le marché, mais il faut être prudent lorsqu’une proposition semble excessivement attrayante, car cela pourrait cacher un piège. Certaines compagnies attirent les clients avec des tarifs alléchants, mais la couverture offerte peut s’avérer insatisfaisante à l’usage. C’est pourquoi il est important d’examiner attentivement le contenu de chaque contrat. Cependant, l’aspect le plus essentiel à évaluer est la solidité financière de la compagnie d’assurance. Il faut garder à l’esprit que l’assurance dommages-ouvrage a une validité de 10 ans à compter de la fin des travaux. Par conséquent, il est vivement recommandé de choisir un assureur stable et solide financièrement, afin de minimiser le risque qu’il fasse faillite avant la fin de la période de garantie.
Quelle assurance dommages ouvrage choisir ?
Il est impératif de sélectionner une assurance pour les dommages à la construction qui puisse vous offrir une couverture optimale pour les travaux accomplis ainsi que pour les éventuelles imperfections que vous pourriez détecter. Simultanément, il est essentiel de trouver une assurance DO qui corresponde à votre budget. L’utilisation d’un outil de comparaison d’assurances peut se révéler extrêmement pratique pour évaluer les propositions des assureurs et déterminer celle offrant le meilleur équilibre entre qualité et coût.
Il est essentiel que votre assurance soit adaptée à votre situation particulière. Pour illustrer ce point, considérons une situation concrète : supposons que vous ayez investi dans une propriété locative en tant que propriétaire bailleur, et que vous dépendiez des loyers pour couvrir le remboursement de votre prêt immobilier. Si des défauts de construction rendent votre bien inutilisable à des fins locatives, et que vous ne pouvez pas le louer tant que les réparations ne sont pas effectuées, vous subissez un préjudice financier. Heureusement, une option d’assurance peut couvrir les pertes de loyers dans de telles circonstances.
Afin d’évaluer et comparer les différentes options qui sont à votre disposition, nous vous recommandons vivement d’utiliser notre outil de comparaison en ligne pour obtenir des devis gratuits et non contraignants. Cette approche vous aidera à choisir la solution qui répond le plus adéquatement à vos besoins.