Qu’est-ce qu’une assurance prêt immobilier ?
Avant de savoir quelle situation couvre une assurance prêt immobilier, il est important de comprendre son principe. Une assurance prêt immobilier, également connue sous le nom d’assurance emprunteur, est une garantie qui prend en charge le paiement total ou partiel des échéances de remboursement restant dû de l’argent prêté par une banque pour l’achat d’un bien. L’assurance emprunteur peut être demandée par l’établissement bancaire lorsqu’une personne souscrit à un prêt immobilier. Une assurance de prêt en ligne est même souvent indispensable pour l’obtention d’un crédit immo.
L’assurance d’emprunt immobilier est-elle obligatoire ?
La souscription à une assurance de prêt immo n’est pas obligatoire. Néanmoins, il s’agit quasi systématiquement d’une condition d’accès au financement. Il existe quelques alternatives, comme l’hypothèque d’un bien immobilier, le nantissement d’un contrat d’assurance-vie ou encore la caution d’une personne solvable. Cependant, il faut savoir que les organismes prêteurs sont en droit de refuser ces solutions alternatives. La personne concernée est autorisée à choisir l’assurance de prêt immobilier qu’elle souhaite. Cette dernière peut faire le choix du contrat de prêt proposé par sa banque (contrat de groupe) ou opter pour une autre assurance, tant qu’elle dispose de garanties équivalentes. Bien que l’assurance d’emprunt immobilier n’est pas obligatoire, celle-ci reste fortement recommandée pour obtenir un crédit.
Quelles garanties couvrent l’assurance de crédit immobilier ?
L’assurance de prêt protège l’emprunteur et l’établissement bancaire durant toute la durée du crédit immobilier. Lors d’événements graves, comme une invalidité, un décès ou une incapacité de travail, cette assurance garantit le remboursement du capital restant dû. Il s’agit d’une protection financière dont le rôle est de permettre aux co-emprunteurs de conserver leur bien immobilier lorsque l’un d’entre eux n’est plus en mesure d’assumer les mensualités et d’éviter de transmettre des dettes aux héritiers. Les garanties qui couvrent l’assurance de crédit immobilier sont les suivantes :
- Garantie incapacité de travail
- Garantie invalidité
- Garantie décès / PTIA
- Garantie perte d’emploi (optionnel)
Garantie incapacité de travail et garantie invalidité
L’assurance de prêt immobilier couvre l’incapacité de travail et l’invalidité. Les conditions qui donnent la possibilité d’activer la garantie incapacité de travail temporaire (ITT) et la garantie permanente totale (IPT) ou partielle (IPP) sont différentes en fonction des contrats. Certains contrats d’assurance emprunteur couvrent toutes les inaptitudes au travail et remboursent dès le 1er jour d’invalidité. En revanche, d’autres assurances prêt immobilier protègent seulement les inaptitudes totales, avec une franchise obligatoire. Cette franchise désigne une période minimum qui n’est pas remboursée.
Garantie décès
Le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie sont des risques couverts par l’assurance prêt immobilier. La couverture de ces risques s’étend jusqu’à un certain âge, celui-ci dépend notamment des établissements prêteurs. Quand un emprunteur devient dépendant ou décède après l’âge limite fixé par l’établissement financier, alors l’assurance emprunteur n’est plus garantie.
Garantie perte d’emploi
L’assurance prêt pour un achat immobilier peut couvrir la perte d’emploi à titre facultatif. Elle est proposée à un salarié dans le cadre d’un CDI (contrat à durée indéterminée). Cette garantie couvre le risque de perte involontaire d’emploi après un licenciement (hors période d’essai). Toutefois, la mise en retraite, la fin d’un contrat à durée déterminée (CDD) et la démission ne sont pas couvertes par une telle assurance. Les assureurs sont libres de fixer leurs propres conditions (âge limite de perte d’emploi, durée de remboursement maximale, délai de carence, etc.).
Est-il obligatoire de remplir un questionnaire médical pour obtenir une assurance de prêt immobilier ?
Grâce à la loi Lemoine, il n’est pas toujours obligatoire de remplir un questionnaire médical pour obtenir une assurance de prêt immobilier. En effet, répondre à un questionnaire santé n’est pas toujours nécessaire lorsqu’il s’agit de prêts immobiliers dont la part assurée est inférieure ou égale à 200 000 euros par personne. Les assureurs ne sont pas autorisés à faire remplir un questionnaire concernant la santé de l’emprunteur ni même de l’obliger à passer un examen médical. Enfin, pour ne pas avoir à remplir ce type de questionnaire, il faut que l’indemnisation totale du crédit immo s’effectue avant le 60ème anniversaire pour les acquisitions mixtes habitation-professionnel et à usage d’habitation.
Quel est le recours en cas de refus d’assurance emprunteur pour un achat immobilier ?
En cas de refus d’assurance emprunteur pour l’achat d’un bien immobilier, il existe un recours. Lorsque l’état de santé ne donne pas la possibilité d’obtenir une couverture d’assurance, alors les associations de malades et de consommateurs, les fédérations professionnelles et les pouvoirs publics ont mis en place une convention spécifique. Il s’agit de la convention AERAS. Celle-ci signifie “s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé”. Avec cette convention qui comporte un système d’analyse en trois niveaux, l’accès aux prêts immobiliers est plus facile.
Couverture de l’assurance prêt immobilier pour l’emprunteur et le co-emprunteur
Voici comment fonctionne la couverture de l’assurance prêt immobilier pour l’emprunteur et le co-emprunteur. Si un événement couvert par l’assurance se produit, la compagnie rembourse le capital restant dû auprès de l’établissement prêteur, selon un pourcentage de prise en charge fixée dans le contrat. Néanmoins, avant la réalisation du règlement, celui-ci applique une période de franchise ou un délai de carence. Lorsque le prêt immobilier a été souscrit par plusieurs emprunteurs, l’assureur indemnise l’intégralité du capital restant dû uniquement si chacun d’eux est couvert à 100 % contre l’invalidité et le décès. En revanche, dès lors que la couverture est répartie entre les emprunteurs selon des devis différents, alors il prend en charge uniquement la partie qui correspond à la personne concernée, selon le niveau de garantie souscrit.