Il est impératif de souscrire à une assurance dommages ouvrage dans le domaine de la construction. Cette assurance est étroitement liée à la garantie décennale et couvre des risques similaires. Néanmoins, en raison de ses particularités, peu de compagnies d’assurance la proposent. Analysons les 10 choix d’assurances dommages ouvrages les plus recommandés et choisissez celle qui correspond au mieux à vos besoins.
Qu’est-ce qu’une assurance dommage ouvrage pour une construction ?
Depuis l’instauration de la loi Spinetta en 1978, l’obligation d’une assurance destinée à couvrir les dommages ouvrages s’étend aux acteurs comme les constructeurs de résidences individuelles, les promoteurs, les propriétaires maîtres d’ouvrage, les vendeurs de biens, les particuliers, les architectes, les géomètres, les artisans et les auto-entrepreneurs. Des sanctions pénales peuvent être appliquées, pouvant atteindre une amende de 75 000 € et une peine de 6 mois d’emprisonnement, si vous ne souscrivez pas à cette garantie.
Une assurance pour les dommages ouvrages prend la forme d’un accord qui préfinance les coûts des réparations liées aux dommages, ce processus se produisant avant que ne soit déterminée la responsabilité décennale. Il est essentiel de distinguer cette assurance de l’assurance décennale, qui elle, se destine à la protection des professionnels du secteur de la construction et de leurs clients contre les défauts, vices et malfaçons affectant les travaux à la suite d’opérations de rénovation, de construction ou d’extension d’ouvrages.
L’indemnisation intervient rapidement, sans nécessiter une décision judiciaire préalable. L’organisme d’assurance se charge de recouvrir les montants avancés auprès de l’assureur de la garantie décennale. Ce contrat d’assurance pour dommages ouvrages a également pour vocation de protéger le propriétaire ainsi que les propriétaires successifs durant une période de 10 ans à compter de la fin des travaux.
Le prix de ce genre de couverture dépend de divers paramètres, dont le montant total des travaux, leur nature, la superficie et la typologie du logement, les garanties supplémentaires en sus de l’expérience de l’expert. Généralement, la somme oscille entre 1 % et 12 % du coût global des travaux.
Les solutions de qualité pour les assurances dommages ouvrages doivent adhérer à des critères spécifiques afin de garantir une indemnisation efficiente pour le souscripteur.
L’assurance dommages ouvrage : Pour qui est-elle concernée ?
L’assurance obligatoire pour les dommages ouvrage concerne tous les projets de construction, rénovation, restructuration et réhabilitation qui englobent le gros œuvre ou ont la potentialité d’affecter la solidité du bâtiment.
Cette obligation pour l’assurance dommages ouvrage inclut notamment :
- Les initiatives d’agrandissement
- La création d’un immeuble ou d’une résidence individuelle
- L’élévation d’un édifice
- La réalisation d’une piscine enterrée
- La pose d’une fenêtre de toit (Velux)
- Les aménagements de voirie
- L’édification d’une véranda, d’un abri de jardin ou d’une terrasse
- Les travaux de mise en viabilité d’une construction
- La rénovation du gros œuvre
Que couvre la garantie dommages ouvrage ?
Un incident touchant les bases essentielles de la maison ou découlant de travaux périlleux peut entraîner une période d’attente prolongée avant que la prise en charge ne soit effectuée. En effet, avant de délivrer une indemnisation, les assureurs s’efforceront d’identifier précisément la source des préjudices, et cette enquête peut être chronophage.
L’assurance dommages ouvrage vous offre une protection et facilite une indemnisation plus rapide des dommages subis. Elle englobe :
- Le financement des réparations liées aux imperfections des travaux réalisés par les architectes, entrepreneurs, constructeurs ou techniciens impliqués dans le projet
- Les défauts et malfaçons mettant en péril la stabilité de la structure de l’habitation (tels que d’importantes fissures)
- Les problèmes du sol (comme l’affaissement du plancher)
- Les déficiences d’étanchéité du toit
- Les insuffisances d’isolation des murs
- Les dommages affectant la robustesse et la solidité des éléments d’équipement intégrés à l’ouvrage (comme un système de chauffage central, par exemple)
Cependant, elle exclut la prise en charge :
- Les éléments mobiles comme les portes et les fenêtres
- Les dommages résultant de l’usure normale de votre habitation
- Les incidents relevant de l’assurance professionnelle du constructeur
- Les préjudices pris en charge par votre assurance habitation suite à des événements tels qu’un incendie, un dégât des eaux, un acte de malveillance ou une tempête
- Les retards dans l’achèvement des travaux par rapport aux délais convenus.
Comment choisir la meilleure couverture dommages ouvrage ?
Les options d’assurance DO demeurent rares dans le secteur, toutefois, il est impératif d’évaluer certains critères de choix avant de s’engager dans un contrat. Pour opter pour la meilleure assurance dommages ouvrages, il est nécessaire d’examiner minutieusement les termes du contrat et les garanties supplémentaires offertes. Il est essentiel que le rapport entre la qualité et le prix soit en adéquation avec le niveau de protection, et il convient de vérifier les cas d’exclusion. Il est également fortement recommandé de favoriser un assureur professionnel et avec de l’expérience.
Classement des 10 meilleures dommages ouvrage
Repérer une compagnie d’assurance DO de qualité n’est pas toujours une tâche aisée. Parfois, certaines entreprises affichent des prix excessifs pour des garanties très limitées. C’est précisément pour cette raison que nous avons élaboré un classement des 10 meilleures assurances dommages ouvrages pour les professionnels du secteur de la construction.
1 – Allianz
Fondée en Allemagne en 1890, Allianz s’est développée pour devenir une entreprise mondiale présente dans plus de 70 pays, avec des activités diversifiées dans les domaines de l’assurance, de la gestion d’actifs et des services financiers. L’organisme propose une couverture DO optimale conçue spécifiquement pour les professionnels du secteur du BTP, en particulier pour des projets de construction de grande envergure. En cas de sinistre, un juriste est assigné à la tâche d’accompagner l’adhérent, veillant à ce que le constructeur effectue les réparations nécessaires et réalise les remboursements requis. En outre, si besoin, il peut engager les services d’un huissier ou d’un expert en construction et engager des poursuites judiciaires en cas de refus de collaboration. Les frais juridiques sont couverts par l’assureur.
2 – April
Fondée en 1988, April est une entreprise française qui se concentre sur les domaines de l’assurance et de la sécurité sociale. La société offre une option d’assurance dommages ouvrages qui propose une couverture étendue sur une période de 10 années. Cette couverture englobe les dégâts liés aux projets de rénovation et de construction de maisons individuelles. De plus, elle indemnise également en cas de préjudices causés aux éléments déjà existants, de dégâts causés par des défauts de construction ou des défauts du sol, ainsi que dans les situations d’abandon de chantier.
3 – RISE Assurance
RISE Assurance met à disposition un contrat d’assurance dommages ouvrages accessible via une inscription en ligne. La démarche consiste simplement à compléter un formulaire et à le soumettre à l’assureur via son site web. Cette protection autorise le souscripteur à obtenir un remboursement direct, sans attendre qu’une décision judiciaire établisse la responsabilité du constructeur.
4 – SMACL
La SMACL est une mutuelle d’assurance française qui a été créée en 1971. La compagnie d’assurance SMACL offre des contrats d’assurance dommages ouvrages spécifiquement conçus pour les professionnels du secteur public comme les agents territoriaux, les collectivités territoriales et les fonctionnaires. Cette couverture, valable sur une période de 10 ans, prévoit un remboursement en cas de préjudices touchant la structure, en plus de prendre en charge les situations d’abandon de chantier.
5 – AXA
Créé en 2002, la société AXA présente une assurance pour garantir les dommages ouvrages durant 10 ans à partir de la réception des travaux. Cette couverture cible les acteurs du secteur de la construction et englobe diverses garanties telles que les constructeurs non réalisateurs, les dommages aux éléments existants, le bon fonctionnement et les dommages immatériels consécutifs.
6 – MMA
MMA (Mutuelles du Mans Assurances) est une société d’assurance française fondée en 1828. MMA propose un contrat de garantie dommages ouvrages des plus avantageux, avec la possibilité de sélectionner parmi cinq formules distinctes. La composition personnalisée de la formule répondant à ses exigences est envisageable. La délivrance de l’attestation intervient de manière prompte une fois l’adhésion accomplie.
7 – MIC Insurance
Cette entreprise propose des offres couvrant la construction et le cautionnement. Pour adhérer à une assurance dommages ouvrages chez MIC Insurance, il suffit de compléter un formulaire en ligne directement sur le site internet de la compagnie. Présentant une faible exposition aux risques, cette option est accessible non seulement aux constructeurs, mais également aux entrepreneurs, aux promoteurs et aux maîtres d’ouvrage.
8 – MAAF
La maaf est une compagnie d’assurance apparue en 1950. La MAAF, en tant qu’assureur, propose une couverture aux individus en cas de malfaçon survenue après la réception des travaux. Cette assurance s’étend sur une durée de 10 ans pour les projets de construction, avec des interventions de réparation rapides en cas de besoin.
9 – MAIF
La MAIF (Mutuelle d’Assurance des Instituteurs de France) est une compagnie d’assurance mutuelle française fondée en 1934. L’entreprise offre une assurance dommages ouvrages qui assure un dédommagement rapide en cas de préjudices survenant après la réception des travaux. Il existe également la possibilité d’opter pour des options additionnelles, avec trois choix proposés par l’organisme. Ces options incluent notamment l’assurance pour les dommages immatériels, la garantie de bon fonctionnement ainsi que la garantie pour les dommages aux éléments existants.
10 – SMA
Avec une histoire de plus de 160 ans dans le domaine du BTP, SMA est aujourd’hui une figure majeure sur le marché de l’assurance en France et en Europe. Conçue pour les maîtres d’ouvrage, l’assurance dommages ouvrages proposée par cette société se décline en divers contrats, qu’ils soient complémentaires ou autonomes. Cette assurance offre une protection exhaustive. Leur contrat Delta Accord Cadre assure l’indemnisation de la responsabilité civile du maître d’ouvrage ainsi que celle du constructeur, couvrant les terrains, les locaux commerciaux et les projets de grande envergure.
Ce classement des 10 premières assurances dommages ouvrages offre une vue d’ensemble des prestations disponibles. Afin d’évaluer et de comparer les différentes offres disponibles sur le marché, nous vous recommandons vivement d’obtenir des devis en ligne gratuits et sans obligation à l’aide de notre outil de comparaison en ligne. Cette étape vous permettra de choisir l’offre qui répond le mieux à vos attentes.