Vous souhaitez faire construire une piscine dans votre jardin afin de savourer des instants de relaxation ? Il est fortement recommandé de souscrire à une assurance dommages ouvrage dédiée à la piscine. Cela vous permettra d’éviter toute désillusion.
Est-ce obligatoire de souscrire à l’assurance dommage-ouvrage pour piscine ?
Il est indispensable d’avoir une assurance dommage-ouvrage pour toute construction. Si votre piscine repose sur une surface en béton ou qu’elle soit enfouie sous terre, tant du point de vue fiscal que judiciaire, elle est catégorisée en tant que réalisation immobilière.
L’obligation d’avoir une assurance dommages ouvrage est fortement soulignée, et les rappels à cette exigence sont fréquents, étant énoncés dans la loi Spinetta de 1978, dans le Code civil, ainsi que dans le Code des assurances.
Mais en tant que particulier, vous n’êtes pas exposé à des amendes civiles ni à des sanctions pénales si vous choisissez de ne pas adhérer à une assurance dommages ouvrage spécifique pour votre piscine.
Il est important de noter que tout professionnel en charge de la construction de votre piscine doit vous fournir une attestation d’assurance décennale avant d’entamer les travaux de fondation ou de terrassement.
Qu’est l’utilité de l’assurance dommages ouvrage pour piscine ?
La garantie apportée par l’assurance dommages ouvrage va au-delà de celle procurée par l’assurance décennale.
Lorsqu’un artisan spécialisé dans la construction de piscines ou un professionnel de l’aménagement de piscines effectue un travail, il est tenu responsable des éventuels dommages résultant de ses interventions. C’est pourquoi il est requis d’être couvert par une assurance décennale. Cette assurance vise à dédommager le propriétaire de la piscine si celle-ci présente des défauts majeurs ou entraîne des dégâts touchant la structure environnante.
Cependant, il est essentiel de noter que le processus d’indemnisation par le biais de l’assurance décennale est souvent laborieux et onéreux, impliquant des enquêtes de responsabilité et la participation de professionnels. Dans le cas d’une piscine mal conçue à la suite d’erreurs ou de négligences du fabricant, il arrive fréquemment que ce dernier ait déjà fait faillite ou soit en liquidation judiciaire.
Cela sous-entend que vous pourriez être contraint d’entamer une procédure judiciaire coûteuse. En conséquence, vous devriez être dans l’obligation de fournir les fonds nécessaires à cette démarche.
Pour ces motifs, l’assurance dommages ouvrage s’avère particulièrement avantageuse. Elle prend en charge les mêmes types de préjudices que l’assurance décennale, mais elle offre une compensation financière dans un délai maximal de 90 jours. Vous n’aurez pas à vous lancer dans une action judiciaire et c’est l’assureur qui agira en votre nom pour intenter une action envers l’artisan pisciniste.
Dans quelles circonstances est-il opportun de souscrire à une assurance dommages ouvrage pour votre piscine ?
Bien qu’il soit toujours recommandé de s’assurer lors de la construction d’une piscine, il est normal de se questionner sur le rapport entre le prix de l’assurance et celui de la piscine. Par conséquent, pour une piscine hors sol dont le prix ne dépasse pas 10 000 euros, la décision de ne pas souscrire à une assurance dommages ouvrage peut se justifier.
Cependant, pour toutes les autres situations, nous vous recommandons vivement d’opter pour l’assurance dommages ouvrage en ce qui concerne votre piscine :
- Lorsque le prix du bassin excède 10 000 euros.
- Si vous envisagez la construction d’une piscine enterrée.
- Si vous prévoyez de vendre la propriété à l’avenir.
L’assurance dommages ouvrage vous assure non seulement pendant une décennie, mais elle offre également une garantie aux propriétaires successifs. Ainsi, en optant pour une assurance dommages ouvrage, vous offrez à l’acheteur une « garantie piscine » facile à activer.
Quels sont les dommages pris en compte par l’assurance dommage-ouvrage piscine ?
Uniquement les dommages graves, qui ont le potentiel de compromettre l’utilisation normale de votre piscine, sont couverts par l’assurance décennale. Cela inclut les situations où la piscine devient dangereuse ou ne peut plus être utilisée dans son état actuel.
Parmi les accidents couverts par l’assurance dommage ouvrage piscine, on y trouve : les fissures significatives dans la dalle, l’effondrement du bassin de nage et les fuites et pertes d’eau causées par des problèmes avec le liner ou le système de filtration.
En revanche, les dommages purement esthétiques ne sont pas inclus dans la couverture comme : la décoloration du liner de la piscine et la rupture ou la fissuration d’un carreau en faïence ou en carrelage.
Il est important de noter que pour les dommages mineurs, vous êtes couvert par la garantie de parfait achèvement durant la première année suivant la construction. De plus, il est possible de souscrire une option spécifique pour la piscine dans le cadre de votre contrat d’assurance habitation.
Quel est le prix d’une assurance dommages ouvrage pour piscine ?
Il existe plusieurs critères permettant de fixer le tarif de l’assurance dommages ouvrage pour piscine, tout d’abord, celui-ci change par rapport au prix de la piscine. En fonction des matériaux sélectionnés, le coût moyen pour l’installation d’une piscine enterrée change généralement entre 15 000 et 50 000 euros.
En ce qui concerne le coût de l’assurance décennale, les compagnies d’assurance établissent une prime minimale qui oscille généralement entre 1 500 et 2 000 euros. Elles ne proposent pas de tarifs inférieurs à cette limite.
Afin de dénicher l’assurance dommages ouvrage la mieux adaptée à votre projet de construction de piscine, il est judicieux de vous y prendre avec anticipation afin de mettre en place cette garantie dès le début des travaux.
Du fait du caractère spécifique du risque associé à l’assurance dommage-ouvrage, les options disponibles auprès des assureurs sont limitées. Pour faciliter votre recherche, il est recommandé de recourir à un comparateur en ligne, ce qui vous permettra de trouver l’assurance piscine offrant le meilleur équilibre entre qualité et prix.
La prime d’assurance dommage-ouvrage pour la piscine est unique, ce qui signifie qu’elle doit être payée en une seule fois. En contrepartie, elle garantit une tranquillité d’esprit pour une période de 10 ans.
Est-il aisé de dénicher une assurance de ce type afin de protéger contre les éventuels dégâts de sa piscine ?
Trouver une assurance dommage ouvrage pour une piscine peut s’avérer complexe, principalement parce que les coûts de construction de piscines débutent généralement à 15 000 euros, et rares sont ceux qui investissent dans des bassins dépassant les 50 000 euros.
Par rapport aux assurances construction, ce montant peut sembler insuffisante pour susciter une approbation directe. Par conséquent, il devient crucial de faire des demandes auprès de diverses compagnies d’assurance si le propriétaire souhaite obtenir la tranquillité d’esprit concernant sa future installation.
Si des refus surviennent, il y a une option alternative via le BCT (Bureau Central de Tarification). Ce bureau est familier avec les refus liés aux projets de construction de piscines et peut établir la prime associée en fonction du choix du projet. Il ira ensuite vers un cabinet d’assurance chargé de rédiger le contrat d’assurance dommage ouvrage.
En ce qui concerne les critères de sélection des assureurs, certains offrent des garanties qui peuvent se combiner, tandis que d’autres ne le font pas. Ces garanties incluent la garantie de bon fonctionnement pour les équipements, la garantie pour le constructeur non-réalisateur, la couverture des dommages immatériels consécutifs et la protection contre les dommages aux éléments existants.
En cas d’incertitude, utiliser un comparateur en ligne permet d’obtenir des devis bien élaborés. En examinant ces devis, le propriétaire peut être certain d’obtenir une assurance solide pour la construction de sa future piscine sans dépenser excessivement. Ces outils en ligne impliquent de répondre à diverses questions relatives au projet comme le lieu, le genre de travaux nécessaires et les frais prévisionnels.