Comment fonctionne le Plan Épargne Logement ?

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Le Plan Épargne Logement (PEL) est l’un des meilleurs placements pour épargner pour un projet immobilier. Après quatre ans d’épargne, ce compte réglementé donne la possibilité d’obtenir un prêt à taux avantageux. Il est possible d’utiliser ce prêt pour le financement des travaux ou des opérations d’achat (résidence principale, résidence secondaire, résidence de tourisme). Découvrez comment marche le PEL et les avantages de souscrire à ce type de plan d’épargne.

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Qu’est-ce que le PEL ?

Avant de rentrer dans le vif du sujet sur la façon de fonctionner du Plan Épargne Logement, il est essentiel de comprendre sa définition. Le Plan Épargne Logement ou PEL est un compte qui permet de mettre de l’argent de côté en vue d’un projet immobilier. Ce plan est destiné à se constituer une épargne pour financer l’achat d’un bien immobilier ou des travaux. C’est un compte d’épargne réglementé par l’État, conclu pour une durée de quatre ans minimum. L’un des grands avantages du PEL est qu’il offre la possibilité de profiter d’un prêt dans des conditions avantageuses à la fin de la période minimale.

Mode de fonctionnement du Plan Épargne Logement

Le mode de fonctionnement du Plan Épargne Logement est assez simple. L’ouverture d’un PEL s’effectue sans condition d’âge, de nationalité ou de résidence. Tout le monde a donc le droit d’ouvrir ce compte afin d’épargner pour acquérir ou rénover un bien immobilier. Cependant, les personnes sous curatelle ou tutelle doivent avoir un représentant légal qui ouvrira le compte à leur place. Les entreprises et les associations ne peuvent pas ouvrir un Plan Épargne Logement, celui-ci étant réservé aux personnes physiques et non aux personnes morales. Détenir plusieurs PEL est interdit, le souscripteur ne peut avoir qu’un seul et même plan. Toutefois, en disposer plusieurs au sein du foyer fiscal est tout à fait envisageable, dans la limite d’un compte par membre. Le souscripteur peut cumuler le PEL avec d’autres produits d’épargne réglementés, comme le livret d’épargne populaire (LEP), le livret de développement durable et solidaire (LDDS), le livret A, le Plan d’épargne retraite (PER), etc. Pour ceux qui ont un Compte Épargne Logement (CEL), ils doivent souscrire le Plan d’Épargne Logement dans la même banque. Avec un PEL souscrit avant le 1er janvier 2018, l’épargnant peut bénéficier d’une prime d’État, dont le montant est influencé par diverses conditions.

Plafond du PEL

Le plafond du PEL est à hauteur de 61 200 € maximum. Celui-ci peut être dépassé uniquement avec la capitalisation des intérêts. Cela signifie que le solde de Plan Épargne Logement peut dépasser le montant maximal du plafond après l’ajout des intérêts.

Taux d’intérêt du PEL

Fixé à l’ouverture du compte, le taux d’intérêt du PEL dépend de sa date d’ouverture. Pour les comptes ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022, le taux d’intérêt brut est de 1 % et pour les comptes ouverts à partir du 1er janvier 2023, il est de 2 % (avant le prélèvement des frais bancaires). Le calcul des intérêts se réalise par quinzaine. Les intérêts calculés le 16 du mois correspondent à la première quinzaine et les intérêts calculés le 1 du mois suivant font référence à la deuxième quinzaine. Capitaliser les intérêts du Plan Épargne Logement est possible. Ainsi, tous les ans au 31 décembre, les intérêts récoltés s’ajoutent automatiquement au capital que le souscripteur a épargné. Cela produit des intérêts en plus l’année d’après.

Versements du PEL

Pour ouvrir un PEL, le souscripteur doit faire un premier versement de 225 € minimum. Pour ce qui est des versements ultérieurs, ces derniers doivent être de l’ordre de 540 € minimum par an. L’épargnant peut effectuer des versements mensuels, trimestriels et semestriels ainsi que des versements libres complémentaires.

Durée du PEL

La durée du PEL est de quatre ans minimum. Le compte est clôturé pour tout retrait anticipé. Il n’est plus possible de faire des versements après 10 ans d’ouverture du plan. Néanmoins, celui-ci produit quand même des intérêts pendant une durée de cinq ans maximum.

Fiscalité du PEL

Le PEL est soumis à une imposition de l’État. Les intérêts de ce compte réglementé subissent un prélèvement forfaitaire unique de 30 % pris en compte au moment de la déclaration de revenus pour calculer l’imposition définitive. Ce prélèvement forfaitaire unique comprend 12,80 % d’impôt sur le revenu et 17,20 % de prélèvements sociaux. Dans le cas où l’épargnant aurait opté pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, le montant de 12,80 % varie.

Pourquoi avoir un PEL ? avantages

Avoir un PEL offre plusieurs avantages. Ce compte lié au logement permet de profiter d’un taux d’intérêt bloqué et d’un taux privilégié pour un prêt immobilier (prêt épargne logement). C’est un placement sans risque et sans frais de dossier qui offre la possibilité d’obtenir une prime de l’État sous certaines conditions.

Obtenir un prêt immobilier grâce au PEL

Pour obtenir un prêt immobilier avec un PEL, il faut que le plan soit ouvert depuis au moins quatre ans. Ce prêt à taux attractif peut servir à financer plusieurs opérations immobilières. L’utiliser pour acheter sa résidence principale neuve ou ancienne, faire bâtir son logement principal en achetant un terrain et en réalisant des travaux de construction, effectuer des travaux d’extension, de réparation ou d’amélioration énergétique et acquérir des parts de SCPI (société civile de placement immobilier) est tout à fait possible. Le montant du prêt est à hauteur de 92 000 € maximum, mais varie selon les intérêts acquis et la durée du Plan Épargne Logement. Concernant le taux du prêt, celui-ci dépend de la date d’ouverture du plan. Il est fixé à 2,2 % pour les PEL qui ont été ouverts entre le 2 août 2016 et le 31 décembre 2022 et à 3,2 % pour les PEL souscrits depuis le 1er janvier 2023.

Comment ouvrir un Plan Épargne Logement ?

Ouvrir un Plan Épargne Logement est possible auprès de toutes les banques ayant signé une convention avec l’État. Ces organismes bancaires sont en mesure de respecter les règles liées au fonctionnement du PEL. En revanche, les personnes qui possèdent déjà un CEL, doivent obligatoirement souscrire à un PEL dans la banque où ils ont ouvert leur Compte Épargne Logement.

Alexis FENAILLE

Ayant travaillé plus de 9 ans dans le domaine de la finance (courtage), je partage avec vous mon expertise autour des produits financiers pour vous permettre de faire les bons choix.