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Peut-on acheter une maison sans notaire ?

notaire

De nombreux emprunteurs cherchent à acheter une maison sans passer par le notaire, principalement pour éviter les frais de notaire (en moyenne 8%). Bien que la loi laisse penser le contraire, acheter une maison sans notaire n’est pas possible.

Notaire : législation et rôle dans l’achat immobilier

L’article 1582 du code civil précise que « La vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer. Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé. ». Cette simple mention suffit à comprendre que le notaire n’est pas indispensable dans une transaction au regard de la législation, un acte sous seing privé précise que l’achat peut se faire directement avec le vendeur, sans obligation. En ce sens, les emprunteurs sont en légitimité de se demander si un achat immobilier peut se faire sans notaire, la réalité est toute autre.

Si la loi ne vous oblige pas à passer par un notaire, seul ce juriste peut authentifier l’acte de vente. L’authentification consiste à reconnaître l’acte de vente et à désigner l’acheteur comme nouveau propriétaire du bien immobilier, également appelé « force probante ». Cela permet d’attester la propriété du bien immobilier et de défendre l’acheteur en cas de litige. Par exemple, un vendeur malveillant proposant une vente sans passer par un notaire peut réclamer ultérieurement la propriété du bien, seul un acte authentique peut défendre l’acheteur dans cette situation.

Achat de maison : à quoi sert le notaire ?

Le notaire est un juriste de métier désigné par le ministère de la justice comme garant de l’authenticité des documents à vocation juridiques. Par conséquent, c’est un officier de l’état qui peut rédiger des contrats, mais aussi et surtout attester de leur authenticité, ce qui est fondamental. Dans le cadre d’un achat immobilier, le passage chez le notaire permet d’attester la validité de la transaction et de procéder à la publication foncière, c’est-à-dire la publication au journal officiel de l’acte de vente. Un acheteur peut se faire accompagner par un notaire sur le compromis de vente, sur du conseil, il peut également se contenter d’attester la transaction.

Bien évidemment, le passage chez le notaire n’est pas gratuit. Il y a des frais de notaires à régler, soit via un apport personnel lors de l’achat de la maison, soit en intégrant la somme dans le montant du prêt immobilier. Ces frais, en moyenne de 8%, peuvent peser sur la faisabilité d’un projet immobilier, c’est souvent une somme dissuasive qui va faire monter le prix de vente d’une maison et refroidir certains acheteurs. Les émoluments sont cependant négociables dans une certaine mesure, un barème national est fixé pour la rémunération des notaires, certains vont appliquer le minimum, d’autres vont appliquer des émoluments plus élevés.

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Si les frais de notaires sont difficilement négociables, il est possible d’intervenir sur d’autres aspects comme le taux d’intérêt de l’emprunt, les frais de dossier ou encore l’assurance emprunteur. Ainsi, rien n’est perdu et l’emprunteur peut espérer valider son achat immobilier en profitant de conditions particulièrement avantageuses. Il est donc vivement conseillé de procéder à une simulation de prêt immobilier en ligne pour mieux comparer les offres et sélectionner la meilleure proposition du moment.

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