Découvrez le fonctionnement du délai d’un compromis de vente et les solutions possibles pour obtenir son prêt immobilier dans les temps.
Compromis de vente et délai d’obtention du prêt
Le compromis de vente permet d’engager un vendeur et un acheteur dans la transaction concernant un bien immobilier. Le vendeur s’engage à vendre le bien immobilier à l’acheteur et ce dernier s’engage à l’acheter en effectuant les démarches nécessaires, notamment l’obtention de l’offre de prêt immobilier. La plupart des compromis de vente prévoient des conditions suspensives, ce sont en fait des conditions imposant par exemple un montant de prêt immobilier, un taux ou encore un délai pour obtenir le financement. Si le prêt est déjà pré-accordé, le délai est en général d’un mois, en revanche, si l’acheteur n’a pas encore obtenu de prêt immobilier, il va disposer d’un délai de 3 mois pour obtenir son crédit.
Simplement, une période non propice à l’obtention d’un crédit immobilier (juillet/août, décembre) ou encore une prise en compte tardive de la demande de prêt par la banque peut entrainer un dépassement du délai fixé dans le compromis de vente, un dépassement qui peut avoir des conséquences sur la vente, suivant l’état des démarches de l’acheter.
Quelles solutions si le délai d’obtention du prêt est dépassé ?
Le compromis de vente permet à l’acheteur ou au vendeur de s’engager mais aussi de percevoir des dommages et intérêts si l’une des parties ne respecte pas son engagement. Si par exemple l’acheteur n’a pas effectué de démarches de prêt immobilier comme précisé dans le compromis, alors le vendeur peut réclamer des dommages et intérêts devant les tribunaux et surtout annuler la vente. Si le délai est dépassé mais que l’acheteur a bel et bien effectué des démarches, il peut fournir un document de la banque attestant de l’état de la demande, lui permettant ainsi de prolonger le délai du compromis de vente, cela lui permet en fait d’obtenir un délai supplémentaire pour ne pas passer à côté de la vente. Un avenant est tout simplement rédigé pour prolonger le délai.
Il faut savoir que certaines banques ont des délais de financement plus longs que d’autres, c’est notamment le cas lorsqu’il faut mettre en place une garantie par caution, la société de caution doit se prononcer sur l’accord et cela peut prendre plusieurs semaines. Il y a également les délais d’études parfois longs au sein des banques car les dossiers affluent en masse, ce qui créé des allongements de délais dans la prise en compte du financement par le conseiller financier. Enfin, un oubli du conseiller au sujet d’un justificatif ou encore un départ en congés peut tout simplement faire perdre de précieux jours pour obtenir son crédit immobilier.
Accélérer les démarches en ligne
Cette situation est souvent remarquée lors les acheteurs effectuent des démarches auprès des agences, ces dernières font en fait un travail de préparation puis envoient le dossier auprès de leur filiale qui prend en charge le financement du dossier. Ces démarches additionnelles et le manque de priorisation peut entrainer des délais à rallonge, ce que permet d’éviter une simulation de prêt immobilier en ligne. En déposant une demande de prêt via internet, et notamment via le simulateur, la demande est aussitôt prise en compte par les services d’études, ce qui permet de gagner du temps. Si votre prêt immobilier est hors délai, il faut en informer le notaire et le vendeur pour obtenir un délai supplémentaire, et surtout solliciter un prêt immobilier en ligne vous permettant de mettre la pression sur votre banque mais aussi de recevoir une deuxième proposition pour valider le financement dans les délais.