Il est obligatoire pour tout professionnel du secteur du bâtiment de souscrire à une assurance décennale avant de débuter un chantier. Cette garantie permet de couvrir les dommages pouvant survenir sur un ouvrage pendant une période de dix ans à partir de sa réception, cela permet de se prémunir contre les défauts de construction ou les vices cachés. Il est donc fortement recommandé de sélectionner une compagnie d’assurance agréée et fiable spécialisée dans le domaine du BTP. Nous allons lister ci-dessous les 10 meilleures assurances décennales en France.
Assurance décennale, c’est quoi ?
La garantie décennale est généralement souscrite par les professionnels de la construction (entrepreneurs, architectes et artisans) pour couvrir les coûts liés aux travaux de réparation lors d’un dommage qui affecte un ouvrage de construction, sur une période de dix ans après sa réalisation.
En cas de sinistre, le professionnel est tenu responsable de l’ouvrage est doit ainsi prendre en charge les frais de réparation. L’assurance décennale se concentre principalement sur les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage. Les dommages purement esthétiques ou de moindre importance ne peuvent être inclus dans la couverture de cette assurance.
Pour quels dommages ?
L’assurance décennale couvre généralement les dommages qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination prévue. Voici quelques exemples de dommages couverts par cette assurance :
- Effondrement partiel ou total de l’ouvrage.
- Affaissement des fondations.
- Fissures importantes compromettant la structure.
- Infiltrations d’eau causant des dommages structurels.
- Soucis liés à la charpente ou à la toiture qui mettent en danger la stabilité de l’ouvrage.
- Défauts de construction affectant les éléments essentiels, tels que les murs porteurs, les planchers, les escaliers…
- Malfaçons dans les installations électriques, les systèmes de plomberie ou de chauffage qui rendent l’ouvrage non fonctionnel ou dangereux.
Les contrats d’assurance peuvent varier et la couverture peut être soumise à des conditions et des exclusions spécifiques. Il est donc essentiel de consulter les termes et les conditions de la garantie décennale pour connaître précisément les dommages couverts dans un cas particulier.
Trouver son assureur en garantie décennale : les solutions
Afin de trouver un assureur en assurance décennale, voici les solutions possibles :
Choisir la meilleure assurance décennale : critères à prendre en compte
- Faire appel à un courtier : Si vous êtes accompagné d’un courtier en assurance, celui-ci peut vous assister dans la recherche d’un assureur offrant des garanties décennales. Les courtiers ont généralement accès à un vaste choix de compagnies d’assurance et peuvent vous orienter dans le processus de sélection.
- Effectuer une simulation de devis en ligne : C’est une démarche pratique, gratuite et non contraignante permettant de comparer les offres de plusieurs compagnies d’assurances. En effectuant cette simulation, vous pourrez évaluer les différentes propositions et choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.
Choisir la meilleure assurance décennale : critères à prendre en compte
Lors du choix d’une assurance décennale appropriée, plusieurs critères doivent être pris en compte. Il est essentiel que l’assurance soit agréée par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), qu’elle soit établie en Europe, qu’elle dispose d’un contrat de réassurance et qu’elle présente des garanties de solvabilité. Il est également important que l’assureur démontre de fortes qualifications et une expérience dans le domaine de la construction. De plus, il est préférable que la compagnie propose un espace client en ligne 100% sécurisé.
Liste des 10 meilleures assurances décennales
- La MACIF
La MACIF est une mutuelle d’assurance française créée en 1960. Cet organisme bancaire propose un contrat d’assurance responsabilité civile décennale qui est adapté aux différentes professions du secteur du BTP. Les entrepreneurs ont la possibilité de sélectionner le niveau de franchise qui correspond le mieux à leurs besoins. De plus, le prix de la garantie est établi en fonction du chiffre d’affaires plutôt que de la taille de l’entreprise. Il est également possible de souscrire une assurance multirisques professionnels en complément de la garantie décennale.
- La MAAF
La maaf est une compagnie d’assurance fondée en 1950. Les assurances décennales offertes par la MAAF sont conçues sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques des professionnels du bâtiment et des travaux publics. Elles font partie intégrante du pack « Multirisques Professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics ». Des garanties complémentaires peuvent être ajoutées comme l’option maîtrise d’œuvre pour les travaux occasionnels.
Les assurés bénéficient d’un système de bonus s’ils sont assurés depuis plus de 3 ans, pouvant aller de 5 % à 15 %. Le montant de ce bonus varie de la grandeur de l’entreprise ainsi que du nombre de sinistres déclarés.
- La SmaBTP
La SmaBTP est un groupe d’assurance créé en 1859.Cette assurance présente des contrats qui s’adapte à tous types de profils du BTP. Il est obligatoire de signer l’accord PPAB qui propose l’assurance décennale, l’assurance dommages en cours de travaux, la protection juridique, la responsabilité civile professionnelle obligatoire et l’individuelle accident.
- La Mic Insurance
Fondée en 2001, la Mic Insurance est un organisme d’assurance espagnol spécialisé dans la construction et le cautionnement. Cette assurance propose 3 options de garanties : l’assurance décennale, l’assurance responsabilité civile du constructeur et l’assurance construction tous risques.
- Groupama
Conçue en 1900, Groupama est une société d’assurance mutuelle française. Cette agence propose un accord pour les professionnels du bâtiment, qui fait partie de l’assurance multirisques construction présentée par le groupe. La cotisation est comptée par rapport au chiffre d’affaires, au niveau d’expérience, aux risques du métier, au déroulement de la construction élaboré, de la sinistralité antérieure… La société propose une offre complète comprenant la garantie responsabilité civile d’exploitation, la garantie civile après la livraison des travaux et la garantie atteinte à l’environnement. Ces assurances couvrent les dommages qui ne sont pas pris en charge par l’assurance décennale, offrant ainsi une protection étendue.
- AXA
Fondée en 2002, Axa propose l’assurance décennale afin d’offrir une couverture pendant une durée de dix ans après la réception des travaux. La société présente généralement des garanties complètes dans son contrat d’assurance décennale, couvrant les frais de réparation ou de reconstruction en cas de sinistre, les honoraires d’experts, les frais juridiques et les éventuelles indemnités. L’agence propose des options complémentaires et unique comme la crise majeure, alerte météo et soutien aux victimes d’accidents corporels graves.
- Entoria
Entoria est un courtier en assurance en ligne qui se spécialise dans les offres d’assurance pour les petites entreprises (TPE), les petites et moyennes entreprises (PME) et les travailleurs non-salariés (TNS). Grâce à son réseau de partenaires, comprenant de nombreuses compagnies d’assurance proposant des assurances décennales, Entoria est en mesure de trouver les meilleures offres pour les artisans du secteur du bâtiment, en fonction des spécificités de chaque profil.
- Aviva
Aviva né en 1856, offre la garantie décennale « Aviva professionnels » spécialement conçue pour les entreprises du secteur de la construction comptant moins de 10 salariés. Cette assurance couvre spécifiquement les dommages liés à certains métiers du bâtiment. Aviva offre de multiples avantages, tels que des tarifs préférentiels pour les artisans spécialisés dans le second œuvre, une couverture modulable et une éligibilité assouplie, parmi d’autres bénéfices.
- QBE
QBE France créé en 1997 propose une assurance décennale spécifiquement conçue pour certains métiers du secteur de la construction. Cette assurance est réservée aux constructeurs de maisons individuelles, aux promoteurs immobiliers et aux cabinets de conseils en construction. Sa couverture s’étend aux travaux de réparation en cas de vices ou de dommages affectant un ouvrage de construction.
- YouAssur
YouAssur a vu le jour en 2016, spécialisée dans l’assurance automobile et l’assurance construction, elle propose des garanties responsabilité civile et décennale à des prix abordables. La garantie décennale couvre les dommages qui affectent la solidité du bâtiment, notamment les vices de solidité de l’ouvrage et des équipements essentiels comme la toiture, la plomberie, le système de chauffage et la charpente.
Vous avez la liste des 10 meilleures garanties décennales, à présent il est recommandé de faire des devis en ligne gratuits et sans engagement. Cette démarche permet de trouver la compagnie d’assurance qui correspond le mieux à vos besoins et vos attentes.