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Remboursement anticipé d’un crédit à la consommation

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Découvrez comment procéder à un remboursement anticipé pour un crédit consommation, le coût engendré, les modalités et les solutions possibles.

Principe du remboursement anticipé

Comme le précise l’article L312-34 du code de la consommation, un emprunteur peut rembourser partiellement ou totalement le montant restant d’un crédit à la consommation en cours de remboursement. Il peut effectuer ce remboursement anticipé sans avoir à se justifier auprès du prêteur, à tout moment. Le prêteur ne peut s’opposer à cette démarche mais il peut appliquer des indemnités de remboursement anticipé (IRA). Le montant de ces indemnités va dépendre de la date à laquelle sera effectué le versement, si le remboursement est effectué dans les 12 derniers mois, l’indemnité sera au maximum de 0,5% du capital restant dû. Dans le cadre d’un remboursement effectué plus de 12 mois avant la fin, l’indemnité sera de 1% du capital restant dû.

Aucune indemnité n’est due lorsque le crédit concerné est un découvert bancaire, un prêt renouvelable, un crédit à taux variable, un crédit amortissable dont le montant remboursé est de moins de 10 000 euros. A noter que les crédits souscrits avant le 30 avril 2011 sont exempté de toute indemnité.

Remboursement anticipé par ses propres moyens

Le remboursement anticipé permet de mettre fin à une dette, c’est aussi un manque à gagner pour la banque ou l’organisme de crédit mais cette dernière ne peut s’y opposer. Si l’emprunteur souhaite mettre fin par ses propres moyens au crédit, il devra rembourser la somme restante. Il lui faut donc consulter son contrat de crédit afin de s’informer des modalités de remboursement anticipé, il sera également nécessaire de prendre contact avec le prêteur pour l’informer de la démarche.

Un ménage ayant reçu une somme en héritage, ayant gagné aux jeux de loterie ou ayant tout simplement vendu un bien peut recourir au remboursement par anticipation. L’idée est de solder une dette rapidement pour ne plus avoir à payer de mensualités. Il faut donc connaître le montant restant et disposer de la somme nécessaire pour pouvoir clôturer le contrat de crédit consommation.

Remboursement anticipé par le rachat de crédits

Un emprunteur souhaitant solder une ou plusieurs dettes peut recourir à une opération de rachat de crédits à la consommation. L’idée étant de demander à un établissement de crédit spécialisé dans le rachat de dettes de procéder au regroupement des différents crédits du ménage pour mettre en place un contrat unique, dont le taux sera fixe et la durée de remboursement adaptée. L’idée de cette opération est surtout de proposer une mensualité plus petite, bien plus adaptée à la situation de l’emprunteur.

La banque va donc procéder au remboursement anticipé de chacun des crédits en adressant un virement à chaque créancier, les sommes qui restent à rembourser seront en fait reportées sur un nouveau contrat de crédit et mis en place dès le mois suivant. L’emprunteur peut donc profiter d’un allègement de mensualité et disposer d’un seul prélèvement mensuel sur compte bancaire.

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