Lors d’un divorce, une question épineuse fait son apparition, que faire des crédits en cours ? Comment ça se passe ? Voici toutes nos explications pour vous permettre de savoir quoi faire de ces emprunts souscrits à deux.
Le principe de la solidarité, crédits et divorce
Il arrive que deux époux décident de se séparer et d’entamer une procédure de divorce, la procédure va permettre de partager les biens et surtout de pouvoir repartir sur de nouvelles bases, aussi bien personnelles que financières. Simplement, les crédits en cours de remboursement devront être remboursés par les deux emprunteurs, même si le divorce a été prononcé. Autrement dit, même si le divorce est prononcé, les ex-époux vont continuer à rembourser la dette ensemble, notamment si ces derniers ont opté pour le principe de la solidarité.
Si l’un des époux décide de ne plus payer, alors la créancier peut se tourner vers l’autre époux, car les emprunts ont été souscrits à une période où ils étaient mariés, et solidaires de la dette. Pour éviter ces situations pour le moins compliquées, il est conseillé de procéder à une désolidarisation, permettant ainsi de solder les crédits ou que l’un des époux reprenne à sa charge les crédits en cours de remboursement.
Divorce : la désolidarisation pour les crédits en cours
Le principe de la désolidarisation est simple, il s’agit pour l’un des deux époux de ne plus être considéré comme un débiteur d’une dette, il faut pour cela obtenir le consentement de l’autre époux et surtout acter cette volonté par un document officiel, voici les étapes à respecter :
- Obtenir un accord écrit de l’ex-époux acceptant de rembourser seul le ou les crédits concernés
- Rédiger une attestation précisant que vous vous désolidarisez du ou des crédits concernés
- Obtenir un accord écrit du ou des prêteurs acceptant la désolidarisation
- Passer devant le notaire pour faire valider la désolidarisation, avec la rédaction d’un document officiel, dégageant l’un des deux époux de toute responsabilité.
La désolidarisation est particulièrement adaptée pour les crédits à la consommation, comme notamment dans le cadre d’un prêt auto, ou l’un des deux époux récupère la voiture et continue de rembourser le crédit seul. Simplement, pour un prêt immobilier, l’ex-conjoint doit également racheté la soulte de son conjoint.
Crédit immobilier en cours et divorce : déroulement
Si les deux ex-conjoints ont souscrit ensemble un prêt immobilier leur permettant de devenir propriétaire, toujours sur le principe de la solidarité, alors ils sont tous deux co-propriétaires du bien. Dans le cadre d’une désolidarisation, le conjoint qui reprend le remboursement du crédit devra également racheter la soulte de son conjoint, c’est-à-dire sa part calculée de la valeur du bien. Dans ce cas de figure, il doit continuer à rembourser un crédit immobilier et souscrire un autre emprunt pour racheter le bien, ce qui peut parfois être difficile à cumuler. Le rachat de crédit permet donc de faire racheter les différents crédits en cours et de rajouter le montant de la soulte dans le financement, permettant ainsi de rembourser une mensualité plus petite et sur une durée plus longue.
Dans le cadre d’un divorce avec des prêts en cours, il est donc conseillé de procéder à une simulation de rachat de crédit pour avoir connaissance des conditions de remboursement.